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Secret bancaire Institution d'une sous-commission du Conseil des Etats

Berne (ats) La commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats s'inquiète de l'avenir de la place financière et plus précisément du secret bancaire. Elle a en conséquence institué une sous-commission chargée de suivre le dossier, en collaboration avec le Conseil fédéral.

Réunie mardi, la commission a chargé la nouvelle sous-commission "d'analyser les effets de la coopération internationale en matière de fiscalité sur le secret bancaire", ont indiqué mercredi les services du Parlement. Cet organe sera présidé par Simonetta Sommaruga (PS/BE) et comprendra ses collègues Eugen David (PDC/SG), Hannes Germann (UDC/SH), Rolf Schweiger (PLR/ZG) et Philipp Stähelin (PDC/TG).

La semaine dernière, les commissions de gestion des deux Chambres ont annoncé qu'elles allaient enquêter sur l'action du Conseil fédéral dans l'affaire de la livraison par l'UBS de données de clients aux Etats-Unis. Le rôle du gouvernement en matière de fraude fiscale en général pourrait également être passé au crible à cette occasion.