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Le Conseil des Etats bref

Berne (ats) La Confédération libérera ces prochains mois 710 millions de francs pour lutter contre la crise. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé mercredi à l'unanimité le deuxième paquet de relance, qui s'ajoute aux 341 millions déjà libérés en novembre.

CAISSES DE PENSION: il a rejeté par 23 voix contre 7 une motion d'Anita Fetz (PS/BS) qui demandait à ce qu'en raison de la crise, les caisses de pension en découvert puissent bénéficier d'un moratoire d'un an avant de devoir prendre des mesures d'assainissement. Pour la majorité, celles-ci risquent d'être encore plus douloureuses après douze mois si le découvert s'est creusé entre-temps.

CAISSES DE PENSION BIS: il a renoncé à fixer des prescriptions destinées à minimiser les risques pesant sur les placements des caisses LPP. Par 18 voix contre 9, il a rejeté l'essentiel d'une motion de Simonetta Sommaruga (PS/BE) en ce sens, qui exigeait que les fonds du 2e pilier ne soient pas placés dans des produits structurés, des hedge funds, des fonds actifs ou des monnaires étrangères.

AIDE CULTURELLE: il a refusé par 14 voix contre 6 une motion de Luc Recordon (Verts/VD) demandant la mise en place rapide d'un programme important d'aide aux diverses branches de la culture, qui compte une centaine de milliers d'emploi. Au nom du gouvernement, Doris Leuthard a rappelé que la Confédération n'agissait que de manière subsidiaire dans ce secteur.

INDÉPENDANTS AU CHÔMAGE: il a accepté par 15 voix contre 7 un postulat de Géraldine Savary (PS/VD) qui demande au Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'octroyer aux indépendants le droit à l'assurance chômage. Doris Leuthard a rappelé que cette mesure a pourtant déjà été écartée lors de la révision de la loi.

- L'ordre du jour de jeudi 12 mars, dès 08h15
- - réhabilitation des volontaires suisses de la guerre espagnole
- - introduction de l'alerte enlèvement
- - interventions relevant du DFJP
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